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DE LA BONNE MONNAIE
La stabilité est a donner aux trois catégories de propriété rurale ci-dessus
indiguées.
c) Quelles parties de la propriété convient-il de rendre stable?
La stabilité est à étendre à tout ce qui est nécessaire à la culture régulière
de la propriété, par conséquent aux bestiaux, ustensiles, machines, semences,
provisions suffisantes et même aux entreprises industrielles, en tant qu’elles
sont une des conditions de bonne exploitation.
IL.
Quel degré de stabilité convient-il d'assurer à chacune des propriétés ci-dessus
indiquées, quant à leur division, aliénation, etc.?
Une stabilité absolue serait à rejeter, mais il conviendrait d'assurer aux trois
catégories de propriétés une stabilité relative, consistant en ce que :
1) la classe des propriétaires fonciers soit organisée corporativement pour
qu'il y ait une autorité qui puisse en connaissance de cause, diriger
et surveiller la transformation du régime agraire, spécialement les
transactions concernant la propriété rurale ;
2) l'agglomération et la division ne seraient admissibles que dans les limites
du minimum ou du maximum fixés pour chaque catégorie de propriété ;
3) la vente et même la donation, seraient soumises à la condition de
l’assentiment préalable des héritiers présomptifs et de l'autorité
corporative, laquelle aurait même le droit de refuser la personne de
l'acquéreur.
III.
Par guels modes procurer la stabilité reguise (lois successorales, institutions,
etc.) ?
Pour procurer a la propriété rurale cette stabilité reguise, il faudrait outre les
trois mesures déja indiguées, prendre en considération les lois et institutions
suivantes :
1) Aux corporations possédant des propriétés rurales, aux usufruitiers des
fidei-commis et aux propriétaires des terres normales, libres de dettes
une influence prédominante serait 4 reconnaitre dans l’organisation
corporative de la classe des propriétaires fonciers ;
2) La transformation des dettes hypothécaires en dettes remboursables
par annuités serait a faciliter, soit par l’Etat, soit par des entreprises
corporatives ou méme privées ;
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