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DE LA BONNE MONNAIE SÉANCE DU 12 OCTOBRE PRÉSIDENCE DE SA GRANDEUR MONSEIGNEUR MERMILLOD Au bureau sont assis le Comte Blome, le Comte Kuefstein, le Marquis de la Tour-du-Pin, le conseiller Python, le Pére Jaquet et Monsieur Lorin. Présents : le Chanoine Pellerin, le Baron de Wamboldt d’Avril, de Mun, Médolago, Ancel, Milcent, Hyrvoix, de Reding, de la Rive, abbé Morel, Decurtins, d’Amman, Soussens, Collinet, Helleputte, de Roquefeuil. Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, le Président de la Commission agraire donne lecture de son rapport dont les conclusions sont adaptées ainsi que le questionnaire qui lui fait suite. COMMISSION AGRAIRE La commission présidée par Monsieur le Comte de Roquefeuil a adopté les conclusions ou les principes suivants : D'abord on a changé le titre de la question, non la question elle même [sic] : les mots primitifs question agraire ayant paru présenter un jeu différent de celui qui est compris et admis par les membres de la Commission, les mots Régime de la propriété rurale y ont été substitués comme s’appliquant mieux à la question étudiée. Ceci posé voici le résultat des travaux de la commission : il est double. Quant aux principes ils sont dès maintenant formulés, votés et acceptés dans les deux articles ci dessous. En ce qui concerne l’application la Commission a rédigé un questionnaire, un programme sur lequel des travaux seront faits au cours de l’année qui s‘ouvre afin de fournir à la réunion de 1887 des éléments précis de discussion pratique. Principes adoptés 1. La propriété rurale, par sa nature et par son but, constitue une propriété d’un caractère spécial, que son rôle social distingue des autres propriétés mobilières ou immobilières. 2. L'intérêt des familles, des groupes sociaux, de la société tout entière exige la stabilité de cette propriété rurale, dans une proportion et dans une mesure et selon des modes à déterminer. Application (questionnaire) 1. Quelle est au point de vue social, la répartition la plus favorable de la propriété rurale? 2. A quelle sorte de propriété rurale convient-il de donner la stabilité? 3. Quelles parties de la propriété convient-il de rendre stable? ¢ 197 «
