Oldal 199 [199]
DE LA BONNE MONNAIE
SÉANCE DU 12 OCTOBRE
PRÉSIDENCE DE SA GRANDEUR MONSEIGNEUR MERMILLOD
Au bureau sont assis le Comte Blome, le Comte Kuefstein, le Marquis de la
Tour-du-Pin, le conseiller Python, le Pére Jaquet et Monsieur Lorin.
Présents : le Chanoine Pellerin, le Baron de Wamboldt d’Avril, de Mun,
Médolago, Ancel, Milcent, Hyrvoix, de Reding, de la Rive, abbé Morel,
Decurtins, d’Amman, Soussens, Collinet, Helleputte, de Roquefeuil.
Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, le Président de la
Commission agraire donne lecture de son rapport dont les conclusions sont
adaptées ainsi que le questionnaire qui lui fait suite.
COMMISSION AGRAIRE
La commission présidée par Monsieur le Comte de Roquefeuil a adopté les
conclusions ou les principes suivants :
D'abord on a changé le titre de la question, non la question elle même [sic] :
les mots primitifs question agraire ayant paru présenter un jeu différent de
celui qui est compris et admis par les membres de la Commission, les mots
Régime de la propriété rurale y ont été substitués comme s’appliquant mieux
à la question étudiée.
Ceci posé voici le résultat des travaux de la commission : il est double. Quant aux
principes ils sont dès maintenant formulés, votés et acceptés dans les deux articles ci
dessous. En ce qui concerne l’application la Commission a rédigé un questionnaire,
un programme sur lequel des travaux seront faits au cours de l’année qui s‘ouvre
afin de fournir à la réunion de 1887 des éléments précis de discussion pratique.
Principes adoptés
1. La propriété rurale, par sa nature et par son but, constitue une propriété
d’un caractère spécial, que son rôle social distingue des autres propriétés
mobilières ou immobilières.
2. L'intérêt des familles, des groupes sociaux, de la société tout entière exige la
stabilité de cette propriété rurale, dans une proportion et dans une mesure
et selon des modes à déterminer.
Application (questionnaire)
1. Quelle est au point de vue social, la répartition la plus favorable de la
propriété rurale?
2. A quelle sorte de propriété rurale convient-il de donner la stabilité?
3. Quelles parties de la propriété convient-il de rendre stable?
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